Vie courante
SCPI Malraux : rejet d'expertise judiciaire, TJ Paris 2026
Le tribunal judiciaire de Paris rejette la demande d'expertise judiciaire dans le litige SCPI PI4 opposant 129 associés à la société de gestion Inter Gestion REIM.
Rejet
Thème
responsabilité-civile
5 articles publiés
Thèmes liés : scpi expertise-judiciaire gestion-patrimoine investissement-malraux accident-travail gardiennage preuve-faute chute morsure de chien référé
Travail
Chute dans une trappe : gardien de sécurité débouté faute de preuve
Tribunal judiciaire de Paris, juin 2026 : un agent de sécurité blessé lors d'une chute dans une trappe ouverte est débouté, faute de preuve des manquements allégués.
Rejet
Vie courante
Morsure de chien : expertise ordonnée, provision rejetée (TJ Grasse, 2026)
TJ Grasse, référés, 15 mai 2026 : expertise médicale ordonnée après morsures de chiens lors d'une randonnée, provision de 10 000 EUR rejetée — créance sérieusement contestable.
Rejet
Droit
Accident aérien : prescription interrompue malgré le non-lieu
Cass. ch. mixte 27/03/2026, n°23-23.953 : la constitution de partie civile interrompt la prescription de 2 ans même en cas de non-lieu pénal. Guide pratique.
Vie courante
Accident de la vie : guide complet de l'indemnisation en 2026
Sport, animal, agression, chute domestique : tout savoir sur vos droits et l'indemnisation après un accident de la vie courante en France.