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La Gazette des Victimes
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5 articles publiés

Thèmes liés : loi-badinter accident-circulation doublement-intérêts préjudice-corporel indemnisation indemnisation-corporelle déficit-fonctionnel-temporaire étude propriétaire L. 211-13 cours d'appel
Droit

Accident de circulation : doublement des intérêts légaux — 3 042 EUR

TJ Aix-en-Provence, 25 juin 2026 : PACIFICA condamnée pour offre tardive — doublement intérêts sur 3 226,62 EUR et 1 542 EUR nets à la victime.

1 542 € nets (après déduction provision)
Droit

Accident de moto : 11 186,50 EUR accordés par le TJ de Toulon

TJ Toulon, 18 mars 2026 : 11 186,50 EUR pour un motard blessé en 2015. Doublement des intérêts rejeté, offre Groupama jugée interruptive dans les délais.

11 186 €
Droit

Étude pilote La Gazette : sur 12 décisions analysées, l'indemnisation finale est 3,2× supérieure à l'offre amiable

Première étude empirique française sur le Coefficient de Carence. 12 décisions de tribunaux judiciaires et de cours d'appel 2024-2025 analysées. Médiane 3,2×, IP triplée, L. 211-13 systématique.
Route

Délais légaux de l'offre assureur Loi Badinter : vos droits

Guide complet des délais légaux que l'assureur doit respecter après un accident de la route : 8 mois pour consolidation, 5 mois pour l'offre, pénalités de retard.
Droit

Comment décrypter une offre d'indemnisation d'assureur poste par poste

Guide pratique pour analyser une offre d'assureur : identifier les postes sous-évalués, vérifier les montants au barème Mornet, repérer les oublis et négocier.