Accident aux circonstances indéterminées : une expertise ordonnée
TJ Bourgoin-Jallieu, 15 octobre 2026 : aucune faute de la conductrice retenue dans les motifs, expertise médicale ordonnée et indemnisation non chiffrée.
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TJ Bourgoin-Jallieu, 15 octobre 2026 : aucune faute de la conductrice retenue dans les motifs, expertise médicale ordonnée et indemnisation non chiffrée.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 août 2026 : circonstances indéterminées, faute non prouvée, indemnisation intégrale accordée à la victime pour 53 832 EUR.