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La Gazette des Victimes
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perte-droits-retraite

2 articles publiés

Thèmes liés : incidence-professionnelle loi-badinter ambulancier licenciement-inaptitude gmf nomenclature dintilhac préjudice corporel pénibilité travail
Route

Accident de la circulation : 52 308 EUR pour un ambulancier licencié pour inaptitude

TJ de Lille, 29 avril 2026 : un ambulancier victime d'un accident de la route obtient 52 308 EUR pour perte de droits à la retraite et incidence professionnelle.

52 308 €
Droit

Incidence professionnelle (IP) : poste Dintilhac et jurisprudence

L'incidence professionnelle indemnise les conséquences qualitatives durables des séquelles sur la carrière : pénibilité, dévalorisation, perte de droits à la retraite.