Thème

passager

2 articles publiés

Thèmes liés : préjudice-corporel loi-badinter accident-circulation nomenclature-dintilhac accident de la route polytraumatisme indemnisation cour d'appel

Route19 juin 2026

Loi Badinter : un père et son fils passagers indemnisés 11 197 EUR

TJ Marseille, 8 juin 2026 : un père de 77 ans et son fils mineur passagers indemnisés au titre de la loi Badinter. Postes Dintilhac détaillés et 11 197,60 EUR.

11 197 €

Route

Passager au volant : 307 000 EUR après polytraumatisme

CA Caen : plus de 307 000 EUR pour une conductrice après un accident causé par un passager ivre qui a saisi le volant. Analyse complète.

307 752 €10 septembre 2024