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Droit1 juillet 2026

BCF condamné : 9 983 EUR pour un passager blessé en 2021

Le tribunal judiciaire de Marseille alloue 12 583,60 EUR à un passager victime d'un accident de la circulation le 15 juillet 2021, avec DFP à 3 % et SE à 2,5/7.

9 983 €