Aller au contenu
Rédaction Contact RSS
La Gazette des Victimes
Thème

indemnisation-enfant

2 articles publiés

Thèmes liés : mineur accident-enfant juge-des-tutelles prejudice-corporel dommage-corporel accident-scolaire responsabilite ecole assurance-scolaire droit-civil
Droit

Indemnisation d'un enfant mineur : règles et spécificités

Représentation parentale, contrôle du juge des tutelles, DFP longue durée, tierce personne : ce que le droit prévoit pour l'indemnisation d'un enfant mineur.
Vie courante

Accident scolaire : responsabilité et indemnisation en 2025

Accident scolaire : qui est responsable — enseignant, établissement, État ? Droit français, distinctions public/privé et mécanismes d'indemnisation expliqués.