transfert de garde

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Vie courante11 mai 2026

Garde d'un cheval : le propriétaire reste gardien, pourvoi rejeté

Cass. 2e civ., 7 mai 2026 : le propriétaire d'un cheval reste gardien malgré les soins ponctuels d'un cavalier. Le pourvoi sur le transfert de garde est rejeté.

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