L'offre de votre assureur est trop basse ? Voici comment reagir
Guide pratique pour les victimes d'accidents qui recoivent une offre d'indemnisation insuffisante de leur assureur. Les etapes pour contester et obtenir une juste reparation.
Chaque annee, des milliers de victimes d’accidents acceptent des offres d’indemnisation bien inferieures a ce qu’elles pourraient obtenir. Selon les etudes, l’ecart moyen entre l’offre initiale de l’assureur et l’indemnisation judiciaire est de 30 a 50%. Voici un guide pour comprendre et reagir.
Pourquoi les offres sont-elles souvent basses ?
L’assureur n’est pas l’allie de la victime. Son role est de minimiser le cout du sinistre pour sa compagnie. Pour cela, plusieurs techniques sont utilisees :
1. La sous-evaluation des postes de prejudice
L’assureur applique ses propres baremes internes, systematiquement inferieurs aux referentiels judiciaires. Par exemple, pour le DFP :
- Assureur : 1 500 EUR/point pour un homme de 40 ans
- Referentiel Mornet : 2 500 a 3 000 EUR/point pour le meme profil
- Ecart : 40 a 50% en moins
2. L’utilisation du BCRIV au lieu de la Gazette du Palais
Pour les postes capitalises (ATP permanent, PGPF), les assureurs utilisent le bareme BCRIV (taux d’actualisation 2%) au lieu des tables de la Gazette du Palais (taux 0%). L’ecart est systematique :
| Age | GP 2025 | BCRIV 2025 | Ecart |
|---|---|---|---|
| 30 ans | 50.06 | 40.80 | -18.5% |
| 45 ans | 37.23 | 31.02 | -16.7% |
| 60 ans | 24.30 | 20.83 | -14.2% |
3. L’oubli de certains postes
Certains postes sont purement et simplement absents de l’offre : prejudice sexuel, prejudice d’etablissement, frais de logement adapte, incidence professionnelle.
Les 5 etapes pour contester
Etape 1 : Ne pas signer immediatement
Vous avez le droit de prendre le temps de reflechir. N’acceptez jamais une offre sous pression. Demandez un delai de reflexion par ecrit.
Etape 2 : Faire chiffrer votre prejudice par un specialiste
Consultez un avocat specialise en prejudice corporel. Il analysera le rapport d’expertise et chiffrera chaque poste selon les referentiels judiciaires (Mornet, Gazette du Palais).
Etape 3 : Comparer poste par poste
Mettez en regard l’offre de l’assureur et l’evaluation de votre avocat. Les ecarts les plus frequents concernent l’ATP, la PGPF et le DFP.
Etape 4 : Negocier par ecrit
Votre avocat redigera des conclusions detaillees, poste par poste, avec les references jurisprudentielles appropriees. L’objectif est d’obtenir une revision substantielle de l’offre.
Etape 5 : Saisir le tribunal si necessaire
Si la negociation echoue, votre avocat saisira le tribunal judiciaire. Le juge fixera l’indemnisation en se referant aux baremes judiciaires, generalement plus favorables que l’offre assureur.
Exemple concret
Une victime de 45 ans, DFP 20%, ATP 2h/jour :
| Poste | Offre assureur | Evaluation avocat | Ecart |
|---|---|---|---|
| DFP (20%) | 30 000 EUR | 52 000 EUR | +73% |
| ATP permanent | 380 000 EUR | 580 000 EUR | +53% |
| SE (5/7) | 20 000 EUR | 35 000 EUR | +75% |
| Total | 430 000 EUR | 667 000 EUR | +55% |
Dans cet exemple, la victime qui accepte l’offre initiale perd 237 000 euros.
Questions frequentes
L'offre de l'assureur est-elle definitive ? ▼
Non. L'offre de l'assureur n'est qu'une proposition. La victime est libre de l'accepter, de la negocier ou de la refuser. En cas de refus, elle peut saisir le tribunal judiciaire pour obtenir une indemnisation fixee par un juge.
Combien coute un avocat pour contester l'offre d'assurance ? ▼
La plupart des avocats specialises en prejudice corporel travaillent avec une convention d'honoraires mixte : un forfait reduit + un pourcentage sur le supplement obtenu par rapport a l'offre initiale. L'avocat n'est donc reellement remunere que s'il obtient plus pour la victime.
Quels sont les postes de prejudice les plus souvent sous-evalues ? ▼
L'aide tierce personne (ATP) est le poste le plus frequemment minimise par les assureurs, suivi de la perte de gains professionnels futurs (PGPF) et du deficit fonctionnel permanent (DFP). Les ecarts peuvent depasser 40% entre l'offre assureur et la decision judiciaire.